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11/07/2024 | FRANCE | N°24/07233

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 11 juillet 2024, 24/07233


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]





N° RG 24/07233

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ MM195





Affaire :



Mme [X] [Z] EPOUSE [C]

M. [V] [Z]

Mme [B] [R] [S] ÉPOUSE [Z]

M. [G] [C]

Mme [W] [C]

Représentés par Me [A], avocat au barreau de TARASCON



Appelants

C/

M. [L] [D]

Mme [N] [M] [T]



Intimés











la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

[Adress

e 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appe...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/07233

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ MM195

Affaire :

Mme [X] [Z] EPOUSE [C]

M. [V] [Z]

Mme [B] [R] [S] ÉPOUSE [Z]

M. [G] [C]

Mme [W] [C]

Représentés par Me [A], avocat au barreau de TARASCON

Appelants

C/

M. [L] [D]

Mme [N] [M] [T]

Intimés

la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 24 juin 2024 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 11 Juillet 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-2
Numéro d'arrêt : 24/07233
Date de la décision : 11/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 19/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-11;24.07233 ?
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