COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/07004
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M194
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [U] [Y]
Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE
Mme [A] [X] épouse [Y]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Société COTE D'AZUR HABITAT
Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [C] [B] N.KAMAGNE
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de fixation du 04 juin 2024 ;
Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 05 juillet 2024 ;
Vu les observations du conseil des appelants transmises le 08 juillet 2024 ;
Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai impératif d'un mois qui leur était imparti et qui a expiré le 04 juillet dernier à minuit ;
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024
Le greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
