La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance sur requête

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Me ERMENEUX, conseil de la SARL ALTERNATIVE ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 4 Localité 1 Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01184 RG Fond 24/07783 Chambre 3-3 ORDONNANCE Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Régis DURAND, membre de L'AARPI DDA ASSOCIES, avocat au barreau de Toulon conseil du : la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, à la suite d'une opération de fusion-absorption...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 RG : 24/07918 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1186 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société JOLIETTE BATIMENTS SAS dont le siège social est situé Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence déposée le 21 juin...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07517- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHBP Ordonnance N° 2024/1182 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme F divorcée B J; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07539- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHEJ Ordonnance N° 2024/1185 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par M H N et Mme J dicorcée H I; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° requête 24/1183 N° RG fond 24/7841 ORDONNANCE N° 24/1183 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M. G F, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu le décret n°2017-891 du 06 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, Vu les articles 83 et 84 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00942 RG Fond 24/07395 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Patrick DEUDON, membre de la SELARL Patrick DEUDON, avocat au barreau de Grasse, conseil du : Monsieur K C, né à Localité 6 le Date naissance 3 1982, de nationalité française, demeurant Adresse 5 les faits y exposés...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07380- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFMY Ordonnance N° 2024/1178 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par M. B P ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 n° RG fond 24/7249 n° requête 24/1177 ORDONNANCE 24/1177 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.J E et Mme M W épouse E, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les motifs exposés, Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation, Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que les circonstances invoquées au soutien...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Ordonnance sur requête n° 24/00073 Fond : RG 24/05852 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête, les faits y exposés, les pièces et conclusions à l'appui, présentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, de la Société d'avocats LX AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, et Me Eric AGNETTI, avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant...