COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT DE RADIATION
DU 28 JUIN 2024
N° 2024/121
Rôle N° RG 19/17874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFG
[O] [Z]
C/
S.N.C. LEADER GARANCE
Copie exécutoire délivrée
le :28/06/2024
à :
Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00611.
APPELANT
Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
S.N.C. LEADER GARANCE exerçant sous l'enseigne 'LEADER PRICE', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024
Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la déclaration d'appel du 23 novembre 2019 de M. [Z], à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Martigues du 27 septembre 2017 ;
Vu le message RPVA adressé à la cour le 17 juin 2024 par Me BUSSI, conseil de l'appelant, indiquant qu'il est sans nouvelles de son client qui demeure injoignable et demandant la radiation ;
Vu le message RPVA du 19 juin 2024 de Me MAGNAN, conseil de l'intimée, qui indique être en accord avec la demande de radiation, étant lui-même sans nouvelles du repreneur de la société intimée ;
Il convient d'ordonner la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement par arrêt mis à disposition,
Ordonne la radiation de l'instance,
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Le greffier Le président
