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28/06/2024 | FRANCE | N°19/17872

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 juin 2024, 19/17872


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2



ARRÊT DE RADIATION

DU 28 JUIN 2024



N° 2024/120













Rôle N° RG 19/17872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFD







[K] [O]





C/



S.A.R.L. DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE















Copie exécutoire délivrée

le : 28 juin 2024

à :





Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE


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(Vest 356)

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE RADIATION

DU 28 JUIN 2024

N° 2024/120

Rôle N° RG 19/17872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFD

[K] [O]

C/

S.A.R.L. DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE

Copie exécutoire délivrée

le : 28 juin 2024

à :

Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vest 356)

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00612.

APPELANT

Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.R.L. DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2024

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la déclaration d'appel du 23 novembre 2019 de M. [O], à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Martigues du 27 septembre 2017 ;

Vu le message RPVA adressé à la cour le 17 juin 2024 par Me BUSSI, conseil de l'appelant, indiquant qu'il est sans nouvelles de son client qui demeure injoignable ;

Il convient d'ordonner la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant contradictoirement par arrêt mis à disposition,

Ordonne la radiation de l'instance,

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Le greffier Le président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 19/17872
Date de la décision : 28/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-28;19.17872 ?
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