La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/06/2024 | FRANCE | N°24/07472

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 juin 2024, 24/07472


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-2



N° RG 24/07472



Ordonnance n° 2024/M162



S.A.S. KEOS SALON-DE-PROVENCE BY AUTOSPHERE

Représentant : Me Gabriel BELAICHE de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Mme [M] [X]



S.A. RENAULT



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, Greffière

.

Vu la demande présentée par Maître BELAICHE,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07472 joint au N° RG 24/7469.


...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 24/07472

Ordonnance n° 2024/M162

S.A.S. KEOS SALON-DE-PROVENCE BY AUTOSPHERE

Représentant : Me Gabriel BELAICHE de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [M] [X]

S.A. RENAULT

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, Greffière.

Vu la demande présentée par Maître BELAICHE,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07472 joint au N° RG 24/7469.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7469.

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024

Le greffier Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 27/06/24


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-2
Numéro d'arrêt : 24/07472
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;24.07472 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award