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27/06/2024 | FRANCE | N°24/02835

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 27 juin 2024, 24/02835


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6

N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN



Ordonnance n° 2024/103 [Localité 4]



Mme [Z] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

E

M. [P] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN

Ordonnance n° 2024/103 [Localité 4]

Mme [Z] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [S] épouse [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. ALLIANZ IARD

assignation portant signification des conclusions 05/06/2024 à personne habilitée

Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE

assignation 24/04/2024 par voie électronique

assignation portant signification des conclusions 12/06/2024 à personne habilitée

Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

assignation 24/04/2024 à personne habilitée

assignation portant signification des conclusions 11/06/2024 à personne habilitée

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN joint au N° RG 24/2754

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/2754

Fait à [Localité 3], le 27/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/06/2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-6
Numéro d'arrêt : 24/02835
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;24.02835 ?
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