COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY3
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M125
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. AR-ARENA
Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.R.L. CAKIFO
Intimée
Me Nicolas MILANINI
31. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 31 mai 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 26 juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
