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26/06/2024 | FRANCE | N°23/15417

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 26 juin 2024, 23/15417


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 23/15417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJII



Ordonnance n° 2024/M126





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Société BARCLAYS BANK PLC société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


r>Appelante

S.A. GELAZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES T...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/15417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJII

Ordonnance n° 2024/M126

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société BARCLAYS BANK PLC société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A. GELAZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 décembre 2023 par la société BARCLAYS BANK PLC,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2024 par lesquelles la société BARCLAYS BANK PLC, appelante, se désiste de son appel avec réserves contre la S.A. GELAZUR, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024 par lesquelles la société GELAZUR déclare accepter le désistement d'appel de la société BARCLAYS BANK PLC,

le désistement doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la société BARCLAYS BANK PLC se désiste de son appel avec réserves à l'encontre du jugement en date du 13 novembre 2023.

Constatons que la société GELAZUR accepte le désistement de l'appelante.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJII et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26 juin 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26 juin 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-3
Numéro d'arrêt : 23/15417
Date de la décision : 26/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-26;23.15417 ?
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