COUR D'APPEL
D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° requête 24/1183
N° RG fond 24/7841
ORDONNANCE N° 24/1183
Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
Vu la requête présentée par M. [G] [F], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,
Vu le décret n°2017-891 du 06 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile,
Vu les articles 83 et 84 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Autorisons M. [G] [F], ayant interjeté appel du jugement statuant sur la compétence rendu le 30 Mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES, par déclaration du 20 Juin 2024 à assigner à jour fixe les intimés devant la Cour de céans, le Mardi 14 JANVIER 2025 à 14 H 15 - Salle 5 - Palais Monclar, devant la Chambre 1.5
A l'audience, il sera établi un calendrier de procédure.
FAIT à Aix-en-Provence, le 21/06/2024
Le Président
