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21/06/2024 | FRANCE | N°23/13498

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 21 juin 2024, 23/13498


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







N° RG 23/13498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2N

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2024/





Affaire :



M. [O] [R]

Représentant : M. [U] [J], délégué syndical



Appelant

C/

S.A.S. UNILEVER FRANCE

Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code d

e Procédure Civile)





Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 07 février 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

N° RG 23/13498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2N

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2024/

Affaire :

M. [O] [R]

Représentant : M. [U] [J], délégué syndical

Appelant

C/

S.A.S. UNILEVER FRANCE

Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 07 février 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 21 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 23/13498
Date de la décision : 21/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 27/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-21;23.13498 ?
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