La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Août 2024 N° 2024/347 Rôle N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNU S.C.I. KALIOXIA C/ Y G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura FRITSCH Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2024. DEMANDERESSE S.C.I. KALIOXIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au Adresse 2 Localité 4 Adresse 5, demeurant Adresse 3 représentée par Me Laura...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOT S.A.S. FORMATIO C/ K L S Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S. FORMATIO, demeurant Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Djaouida KIARED, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPB S.A.S. FORMATIO C/ N M Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S. FORMATIO, demeurant Adresse 2 représentée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED4 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ P I Z U épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/310 Rôle N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED5 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SOLAUBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/311 Rôle N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED6 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FLAVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/312 Rôle N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED7 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ R O S Y épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/314 Rôle N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEC S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ P R épouse O D O Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMERY Yoisr Me Mickael COHEN Me Jean-christophe STRATIGEAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEF S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ W T épouse V E V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/316 Rôle N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEG S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ B G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Mai 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...