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19/06/2024 | FRANCE | N°24/00942

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 19 juin 2024, 24/00942


COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00942



RG (Fond) 24/07395

Chambre 3-2





ORDONNANCE





Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence,



Vu la requête présentée par Me Patrick DEUDON, membre de la SELARL Patrick DEUDON, avocat au barreau de Grasse, conseil du :



Monsieur [K]

[C],

né à [Localité 6] le [Date naissance 3] 1982, de nationalité française,

demeurant [Adresse 5]





les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,



Vu les articl...

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00942

RG (Fond) 24/07395

Chambre 3-2

ORDONNANCE

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence,

Vu la requête présentée par Me Patrick DEUDON, membre de la SELARL Patrick DEUDON, avocat au barreau de Grasse, conseil du :

Monsieur [K] [C],

né à [Localité 6] le [Date naissance 3] 1982, de nationalité française,

demeurant [Adresse 5]

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu les articles 84 et suivants du Code de Procédure Civile,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 à 08 h 40

en salle 7 - Palais Monclar

Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir :

- La SASU P.I. SECURITE , dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.

Fait en notre cabinet à Aix-en-Provence, le 19/06/2024

La Présidente


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 24/00942
Date de la décision : 19/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-19;24.00942 ?
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