COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 24/07380- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFMY
Ordonnance N° 2024/1178
ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par M. [B] [P] ;
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,
Autorisons M. [B] [P] , ayant interjeté appel du jugement rendu le 17 Mai 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan par déclaration du 11 Juin 2024 à assigner à jour fixe:
- SELARL JSA
Intimée
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 20 Novembre 2024 à 14H15
salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.
Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Juin 2024
La Présidente
