La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/05/2024 | FRANCE | N°23/15818

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 23 mai 2024, 23/15818


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOW

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2024/ 75 [Localité 7]



Affaire :



M. [M] [N]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/

MSC CRUISES SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. RIVAGES DU MONDE

prise en son établissement situé [Adresse 4],

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yanick HOUL...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/15818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOW

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2024/ 75 [Localité 7]

Affaire :

M. [M] [N]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

MSC CRUISES SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. RIVAGES DU MONDE prise en son établissement situé [Adresse 4],

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocat au barreau de PARIS

Intimées

Me Nadia DJENNAD

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25/03/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 23/05/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-6
Numéro d'arrêt : 23/15818
Date de la décision : 23/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-23;23.15818 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award