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25/04/2024 | FRANCE | N°24/02949

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 avril 2024, 24/02949


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-5

N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF



Ordonnance n° 2024/M37





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. [10] ([9])

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [X] [F]

Mme [N] [F], agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de [S] [F] née

le 25.10.2010 et [P] [F], née le 30.09.2007, domiciliés même adresse

Mme [B] [F]

S.A.S. [8]

S.A. [4]

Caisse [6]



Intimés



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, as...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF

Ordonnance n° 2024/M37

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. [10] ([9])

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [X] [F]

Mme [N] [F], agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de [S] [F] née le 25.10.2010 et [P] [F], née le 30.09.2007, domiciliés même adresse

Mme [B] [F]

S.A.S. [8]

S.A. [4]

Caisse [6]

Intimés

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. [10] ([9]), appelante contre [X] [F], [N] [F], [B] [F], S.A.S. [8], S.A. [4], [5], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 25 avril 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée le :

25 avril 2024

à :

- Me [C] [D] de la SELARL PROVANSAL [7],

avocat au barreau de MARSEILLE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 24/02949
Date de la décision : 25/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 01/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-25;24.02949 ?
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