COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 23/15363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJA4
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M57
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [S] [G]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [B] [R] ,
Intimé
Me Jean-baptiste POLITANO
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01 Mars 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
