COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/13872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFX3
Ordonnance n° 2024/M65
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [C] [L]
Représentant : Me Christophe PONCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [X] épouse [L]
Représentant : Me Christophe PONCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [I] [W]
Représentant : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [D] épouse [W]
Représentant : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
Mme [Z] [A] [S]
Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Philippe JANIOT
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [L], Madame [J] [X] épouse [L], Monsieur [I] [M] et Madame [G] [D] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 16 mai 2019 dans le dossier RG : 19/15587,
Vu l'audience d'incident du 2 septembre 2020,
Vu l'ordonnance d'incident de radiation rendu le 15 octobre 2020 dans le dossier RG : 19/15587 ordonnant la radiation de l'appel de Monsieur [C] [L], Madame [J] [X] épouse [L], Monsieur [I] [M] et Madame [G] [D], pour inexécution de la décision déférée,
Vu la constitution aux lieu et place de Me [Y] [K] en date du 5 octobre 2022 pour Monsieur [I] [W] et pour Madame [G] [D] épouse [W],
Vu les conclusions de demande de remise au rôle de Me [Y] [K] en date du 12 octobre 2022,
Vu notre courrier en date du 14 octobre 2022 demandant à Me [B] justifier de l'exécution du jugement du 16 mai 2019 par ses clients,
Vu les courriers de Me [Y] [K] en date du 18 octobre 2022 et du 25 octobre 2022 nous informant que les assignations délivrées aux époux [L] ont fait l'objet d'un pocès-verbal de recherches infructueuses 659 du code de procédure civile,
Vu la réinscription au rôle du dossier RG : 19/15587 sous le nouveau numéro RG : 22/13872 le 19 octobre 2022,
Vu les courriers en date du 2 novembre 2022 envoyés à Monsieur [C] [L], et Madame [J] [X] épouse [L] par lettre recommandée avec accusée de réception informant les parties que la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été informé de la démission de Me [E] [O] et de bien vouloir constituer avocat dans le délai d'un mois, à défaut l'affaire sera disjointe à votre égard, puis radiée,
Vu les courriers du 2 novembre 2022 revenus au greffe en destinataire inconnu à l'adresse,
Vu les conclusions tranmises par Me [F] [H] le 3 janvier 2023,
Vu le certificat de non recours délivrée le 13 octobre 2023 suite à la demande des époux [L],
Vu les courriers du 2 novembre 2022 renvoyés à la nouvelle adresse des époux [L] par lettre recommandée avec accusée de réception le 1er février 2024,
Vu les accusés de réception revenus greffe signés par les parties,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis,
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 11 mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 11 mars 2024
copie adressée aux parties le : 11 mars 2024
Le greffier
