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11/03/2024 | FRANCE | N°21/10157

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 mars 2024, 21/10157


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYCW



Ordonnance n° 2024/M64



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



SASU BAR BRASSERIE DU STADE MAYOL prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentan

t : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



à



S.A.R.L. LA BRASSERIE DU STADE

Représentant : Me Pierric ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 21/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYCW

Ordonnance n° 2024/M64

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'instance opposant :

SASU BAR BRASSERIE DU STADE MAYOL prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.R.L. LA BRASSERIE DU STADE

Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu l'appel interjeté par la SASU BAR BRASSERIE DU STADE MAYOL à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 17 juin 2021,

Vu le courrier de Me [R] [C] en date du 17 janvier 2024 nous informant que la procédure de liquidation judiciaire dont la SASU BAR BRASSERIE DU STADE MAYOL dont elle faisait l'objet a été clôturée pour insuffisance d'actifs et que cette société est radiée,

Vu notre courrier du 30 janvier 2024 demandant à Me [U] [D] de bien vouloir transmettre à la cour ses observations sur le courrier de Me [R] [C] en date du 17 janvier 2024 dans le délai d'un mois à peine de radiation,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 11 mars 2024

copie adressée aux parties le : 11 mars 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 21/10157
Date de la décision : 11/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-11;21.10157 ?
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