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26/05/2023 | FRANCE | N°23/03860

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 mai 2023, 23/03860


COUR D'APPEL

d'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]



N° RG 23/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6R5

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M128



Affaire :



M. [H] [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [B] [D] épouse [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



C/

S.C.I. ABF VIOLESI prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [X], avocat au bar

reau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



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COUR D'APPEL

d'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6R5

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M128

Affaire :

M. [H] [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [D] épouse [P]

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.C.I. ABF VIOLESI prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 mars 2023,

Vu l'avis de caducité transmis le 9 mai 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 26 mai 2023

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 23/03860
Date de la décision : 26/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-26;23.03860 ?
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