COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGY
Ordonnance n° 2023/M127
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Société COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [W] [H]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Mme [K] [S] épouse [H]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Intimés
Vu l'appel interjeté par la SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE le 27 janvier 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 16 janvier 2020,
Vu le courrier de Me Pascal ALIAS du 20 février 2023 nous informant du décès de Madame [K] [S] épouse [H] intervenu le 15 novembre 2021,
Vu le décès de l'un des intimés et l'interruption d'instance,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 22 février 2023 faite à Me [P] [F] de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Madame [K] [S] épouse [H], dans le délai de trois mois à peine de radiation,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 26 mai 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mai 2023
copie adressée aux parties le : 26 mai 2023
Le greffier
