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26/05/2023 | FRANCE | N°19/08543

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 mai 2023, 19/08543


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre 4-1



ARRÊT AU FOND

DU 26 MAI 2023



N°2023/168



Rôle N° RG 19/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKTV







[J] [R]

SARL CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES





C/



[Y] [S]



CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST)







Copie exécutoire délivrée

le :



26 MAI 2023



à :



Maître [J] [R]



Me Vér

onique TARDY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



CGEA DE [Localité 4]















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 09 Juin 2016, enregistré au répertoire génér...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 26 MAI 2023

N°2023/168

Rôle N° RG 19/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKTV

[J] [R]

SARL CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

C/

[Y] [S]

CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST)

Copie exécutoire délivrée

le :

26 MAI 2023

à :

Maître [J] [R]

Me Véronique TARDY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

CGEA DE [Localité 4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 09 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03152.

APPELANT

Maître [J] [R] pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL CHARPENTE S ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1]

non comparant

INTIME

Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Véronique TARDY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE INTERVENANTE

CGEA DE [Localité 4] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST), demeurant [Adresse 3]

non comparant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'appelant, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu au soutien de son recours.

L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée et la condamnation de l'appelant aux dépens.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée,

Condamne l'appelant aux dépens d'appel.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ghislaine POIRINE faisant fonction


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-1
Numéro d'arrêt : 19/08543
Date de la décision : 26/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-26;19.08543 ?
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