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15/05/2023 | FRANCE | N°22/10765

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 15 mai 2023, 22/10765


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 22/10765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2DF



Ordonnance n° 2023/M115





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





M. [V] [B] exploitant un commerce en nom personnel à l'enseigne BOUTIQUE ML

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

Mme [P] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDE

R, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avo...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/10765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2DF

Ordonnance n° 2023/M115

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [V] [B] exploitant un commerce en nom personnel à l'enseigne BOUTIQUE ML

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [P] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [N]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monsieur [V] [B], appelant contre Madame [P] [N], Madame [T] [N], et Monsieur [E] [N], intimés du 11 mai 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 11 mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2DF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 15 mai 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 15 mai 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 22/10765
Date de la décision : 15/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-15;22.10765 ?
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