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15/05/2023 | FRANCE | N°20/01265

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 15 mai 2023, 20/01265


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC7



Ordonnance n° 2023/M113





ORDONNANCE DE RADIATION





Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



à



M. [K] [E]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC7

Ordonnance n° 2023/M113

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'instance opposant :

SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M. [K] [E]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [M] épouse [E]

Intimés

Vu l'appel interjeté par la SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGAISE le 24 janvier 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 16 janvier 2020,

Vu le courrier de Me Pascal ALIAS du 24 janvier 2023 nous informant du décès de son client Monsieur [K] [E] intervenu le 29 décembre 2021,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 1er février 2023 faite à Me [C] [P] de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE conseil de l'appelante, prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [E] [K], dans le délai de trois mois sous peine de radiation,

Vu l'interruption de l'instance,

Vu le courrier de Me [C] [P] en date du 6 avril 2023 nous informant qu'il est en attente de la communication de l'idendité et des coordonnées des héritiers de Monsieur [E],

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 15 mai 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 15 mai 2023

copie adressée aux parties le : 15 mai 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 20/01265
Date de la décision : 15/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-15;20.01265 ?
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