COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC7
Ordonnance n° 2023/M113
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [K] [E]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [M] épouse [E]
Intimés
Vu l'appel interjeté par la SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGAISE le 24 janvier 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 16 janvier 2020,
Vu le courrier de Me Pascal ALIAS du 24 janvier 2023 nous informant du décès de son client Monsieur [K] [E] intervenu le 29 décembre 2021,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 1er février 2023 faite à Me [C] [P] de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE conseil de l'appelante, prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [E] [K], dans le délai de trois mois sous peine de radiation,
Vu l'interruption de l'instance,
Vu le courrier de Me [C] [P] en date du 6 avril 2023 nous informant qu'il est en attente de la communication de l'idendité et des coordonnées des héritiers de Monsieur [E],
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 15 mai 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 mai 2023
copie adressée aux parties le : 15 mai 2023
Le greffier
