La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/04/2023 | FRANCE | N°22/03397

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 26 avril 2023, 22/03397


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]









Chambre 3-3

N° RG 22/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7X4



Ordonnance n° 2023/M81



Mme [N] [E] épouse [D]

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Mme [M] [V] épouse [H]

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal

Repr

ésentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 22/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7X4

Ordonnance n° 2023/M81

Mme [N] [E] épouse [D]

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [M] [V] épouse [H]

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7X4 joint au 22/2294

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/2294

Fait à [Localité 2], le 26 avril 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 26 avril 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-3
Numéro d'arrêt : 22/03397
Date de la décision : 26/04/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-04-26;22.03397 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award