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30/03/2023 | FRANCE | N°23/03363

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 30 mars 2023, 23/03363


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 4-5

N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43R



Ordonnance n° 2023/M



M. [P] [V]

Représentant : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE



Appelant

S.A.R.L. ATLIBITUM



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43R joint au 23/3349



L'affaire sera suivie sous le s...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-5

N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43R

Ordonnance n° 2023/M

M. [P] [V]

Représentant : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE

Appelant

S.A.R.L. ATLIBITUM

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43R joint au 23/3349

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/3349

Fait à [Localité 2], le 30 Mars 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 30/03/23

à Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 23/03363
Date de la décision : 30/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-30;23.03363 ?
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