COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 21 MARS 2023
N° 2023/ 108
Rôle N° RG 19/13837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CE
[V],[J],[I] [B] épouse [N]
C/
[R] [U]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pascal ALIAS
Me Hakim BOUJNAH
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Président du TGI de [Localité 5] en date du 11 Juillet 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 19/00804.
APPELANTE
Madame [V] [J] [I] [B] épouse [N]
née le 04 Janvier 1979 à [Localité 4] (36),
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Hakim BOUJNAH, avocat au barreau de MELUN
INTIMÉ
Monsieur [R] [U]
né le 09 Août 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 13 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Olivier BRUE, Président
Mme Danielle DEMONT, Conseiller
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2023,
Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu le jugement rendu le 11 juillet 2019, par le tribunal de grande instance de Nice, dans le litige opposant M. [R] [U] à Mme [V] [B].
Vu la déclaration d'appel du 27 août 2019, par Mme [V] [B].
Vu les conclusions de désistement, transmises, le 15 novembre 2020, par l'appelante.
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action transmises, le 19 avril 2021, par M.[R] [U].
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 février 2023.
SUR CE
Il il y a lieu de donner acte à Mme [V] [B] de son désistement d'instance et d'action et de se déclarer dessaisie.
Mme [V] [B] est condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à Mme [V] [B] de son désistement d'instance et d'action.
Se déclare dessaisie de l'affaire.
Condamne Mme [V] [B] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
la greffière le Président
