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21/03/2023 | FRANCE | N°19/13837

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 21 mars 2023, 19/13837


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1



ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 21 MARS 2023



N° 2023/ 108













Rôle N° RG 19/13837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CE







[V],[J],[I] [B] épouse [N]





C/



[R] [U]





















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



Me Pascal ALIAS



Me Hakim BOUJNAH








>Décision déférée à la Cour :



Jugement du Président du TGI de [Localité 5] en date du 11 Juillet 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 19/00804.





APPELANTE



Madame [V] [J] [I] [B] épouse [N]

née le 04 Janvier 1979 à [Localité 4] (36),

demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Hakim BOUJNAH, avocat...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 21 MARS 2023

N° 2023/ 108

Rôle N° RG 19/13837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CE

[V],[J],[I] [B] épouse [N]

C/

[R] [U]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pascal ALIAS

Me Hakim BOUJNAH

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Président du TGI de [Localité 5] en date du 11 Juillet 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 19/00804.

APPELANTE

Madame [V] [J] [I] [B] épouse [N]

née le 04 Janvier 1979 à [Localité 4] (36),

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Hakim BOUJNAH, avocat au barreau de MELUN

INTIMÉ

Monsieur [R] [U]

né le 09 Août 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]),

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 13 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Mme Danielle DEMONT, Conseiller

Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2023,

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu le jugement rendu le 11 juillet 2019, par le tribunal de grande instance de Nice, dans le litige opposant M. [R] [U] à Mme [V] [B].

Vu la déclaration d'appel du 27 août 2019, par Mme [V] [B].

Vu les conclusions de désistement, transmises, le 15 novembre 2020, par l'appelante.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action transmises, le 19 avril 2021, par M.[R] [U].

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 février 2023.

SUR CE

Il il y a lieu de donner acte à Mme [V] [B] de son désistement d'instance et d'action et de se déclarer dessaisie.

Mme [V] [B] est condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à Mme [V] [B] de son désistement d'instance et d'action.

Se déclare dessaisie de l'affaire.

Condamne Mme [V] [B] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la greffière le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-1
Numéro d'arrêt : 19/13837
Date de la décision : 21/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-21;19.13837 ?
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