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13/03/2023 | FRANCE | N°22/07431

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 13 mars 2023, 22/07431


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD



Ordonnance n° 2023/M72



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE



Appelante

















M. [K] [U]

Représenta

nt : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SOCIETE CAPFI SARLU prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SCCV LE...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD

Ordonnance n° 2023/M72

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [K] [U]

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE CAPFI SARLU prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCCV LES BASTIDES DE PEGOMAS SCCV prise en la persone de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES, appelante contre [K] [U], la SOCIETE CAPFI, et la SCCV LES BASTIDES DE PEGOMAS, intimés du 7 mars 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 9 mars 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKD et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 13 mars 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 13 mars 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 22/07431
Date de la décision : 13/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-13;22.07431 ?
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