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09/03/2023 | FRANCE | N°22/10099

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 09 mars 2023, 22/10099


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 22/10099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYD



Ordonnance n° 2023/M71





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. LA TEMPETE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.C.I. LES PINS prise en la personne de son représentant lé

gal en exercice

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/10099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYD

Ordonnance n° 2023/M71

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. LA TEMPETE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.I. LES PINS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et d'action de S.A.R.L. LA TEMPETE, appelante contre S.C.I. LES PINS, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la sarl La Tempête, appelante,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYD et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires par elle exposés.

Fait à [Localité 2], le 9 mars 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 9 mars 2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 22/10099
Date de la décision : 09/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-09;22.10099 ?
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