COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 23 FEVRIER 2023
N° 2023/053
Rôle N° RG 21/07754
N° Portalis DBVB-V-B7F-
BHQKZ
[C] [O] épouse [P]
C/
[V] [F] [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Danielle FERRAN-LECOQ
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 22 avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/11516
APPELANTE
Madame [C] [O] épouse [P]
née le 05 novembre 1968 à [Localité 3]
de nationalité française,
demeurant [Adresse 4]
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume CHEROUATI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Monsieur [V] [F] [P]
né le 25 avril 1964 à [Localité 2]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 janvier 2023 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Monique RICHARD, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par Mme [C] [O] à l'encontre du jugement de divorce rendu le 22 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille,
Vu l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par le conseiller de la mise en état constatant le désistement de l'incident introduit le 15 février 2022 par Mme [O],
Vu les conclusions de Mme [C] [O] en date du 2 mai 2022,
Vu les conclusions de M. [V] [P] en date du 29 novembre 2022,
Vu l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2023 pour l'affaire fixée à l'audience du même jour.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Statuant publiquement par arrêt contradictoire, après débats non publics,
Ecarte des débats la pièce n° 85 de l'appelante correspondant à une attestation de l'enfant commun [H] ;
Confirme en toutes ses dispositions le jugement de divorce rendu le 22 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Rejette le surplus des demandes ;
Laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens de l'appel.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
