La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/02/2023 | FRANCE | N°21/07704

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 23 février 2023, 21/07704


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-1



ARRÊT AU FOND

DU 23 FEVRIER 2023



N° 2023/051









Rôle N° RG 21/07704

N° Portalis DBVB-V-B7F-

BHQG4







[F], [X], [M] [U]



C/



[Z], [I], [O] [K] épouse [U]















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



Me Nathalie MARCHESSEAU



Me Paule ABOUDARAM







Décision déférée à l

a Cour :



Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 19 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01633





APPELANT



Monsieur [F], [X], [M] [U]

né le 07 novembre 1964 à [Localité 1]

de nationalité française,

demeurant [Adresse 4]



représenté ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-1

ARRÊT AU FOND

DU 23 FEVRIER 2023

N° 2023/051

Rôle N° RG 21/07704

N° Portalis DBVB-V-B7F-

BHQG4

[F], [X], [M] [U]

C/

[Z], [I], [O] [K] épouse [U]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Nathalie MARCHESSEAU

Me Paule ABOUDARAM

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 19 mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01633

APPELANT

Monsieur [F], [X], [M] [U]

né le 07 novembre 1964 à [Localité 1]

de nationalité française,

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [Z], [I], [O] [K] épouse [U]

née le 21 septembre 1969 à [Localité 2]

de nationalité française,

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 janvier 2023 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Monique RICHARD, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Michelle TORRECILLAS, Président

Madame Monique RICHARD, Conseiller

Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller,

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 février 2023,

Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par M. [F] [U] à l'encontre du jugement de divorce rendu le 19 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,

Vu les conclusions de Mme [Z] [K] en date du 29 décembre 2022,

Vu les conclusions de M. [F] [U] en date du 15 février 2022,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 janvier 2023 pour l'affaire fixée à l'audience du même jour,

[...]

PAR CES MOTIFS

La cour,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats non publics,

Confirme le jugement de divorce rendu le 29 mai 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Rejette le surplus des demandes ;

Condamne M. [F] [U] aux entiers frais et dépens de l'appel.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 2-1
Numéro d'arrêt : 21/07704
Date de la décision : 23/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-23;21.07704 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award