COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 23 FEVRIER 2023
N° 2023/050
Rôle N° RG 21/06795
N° Portalis DBVB-V-B7F-
BHNAX
[H], [D] [O] épouse [Z]
C/
[G], [X] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Sophie KUJUMGIAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 08 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01819
APPELANTE
Madame [H], [D] [O] épouse [Z]
née le 29 août 1968 à [Localité 4]
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [G], [X] [Z]
né le 08 janvier 1969 à [Localité 3] ( CAMBODGE)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sophie KUJUMGIAN de la SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 10 janvier 2023 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame CAURIER-LEHOT, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 février 2023,
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour ;
Statuant par arrêt contradictoire
Déclare l'appel recevable ;
Confirme le jugement dans toutes ses dispositions ;
Y ajoutant ;
Condamne Madame [O] aux entiers dépens en cause d'appel et à payer 1.500 € à Monsieur [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
