COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 22/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTMC
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2022/M213
Affaire :
SARL RESORT CLUB MARKETING - R C M prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [B] [N]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [TX] [N]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [A] [U]
Mme [K] [U]
M. [O] [E]
Mme [W] [E]
M. [L] [D]
M. [V] [Y]
Mme [H] [X]
M. [G] [R]
M. [P] [T]
Mme [O] [T]
M. [S] [F]
Mme [J] [YC]
M. [V] [CD]
M. [M] [Z]
Mme [GH] [Z]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2022,
Vu la déclaration d'appel en date du 21 juin 2022,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 19 octobre 2022
Le greffierLe magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier