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12/05/2022 | FRANCE | N°19/12023

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 mai 2022, 19/12023


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3







Chambre 4-5Aix-en-Provence, le 12 Mai 2022



N° RG 19/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6X





SOIT TRANSMIS



à



APPELANT

Monsieur [U] [D], demeurant 71 B, avenue de la Lanterne - 06200 NICE



représenté par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE





INTIMEES

SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal Joffr

e - 92400 COURBEVOIE



représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS



Société INSIEMA, demeurant 9-11 Allée de l'Arche - Tour Egée - 92400 COURBEVOIE



représentée par Me Pierre ARN...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

Chambre 4-5Aix-en-Provence, le 12 Mai 2022

N° RG 19/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6X

SOIT TRANSMIS

à

APPELANT

Monsieur [U] [D], demeurant 71 B, avenue de la Lanterne - 06200 NICE

représenté par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE

INTIMEES

SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal Joffre - 92400 COURBEVOIE

représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS

Société INSIEMA, demeurant 9-11 Allée de l'Arche - Tour Egée - 92400 COURBEVOIE

représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mélanie BARGES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 19/05/2022

Motif : Survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 19/12023
Date de la décision : 12/05/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-05-12;19.12023 ?
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