COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2022
N°2022/182
Rôle N° RG 20/12092 N° Portalis DBVB-V-B7E-
BGTO5
[A], [V], [P] [L]
C/
[T] [M] [E] [O] [N] épouse [L]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Anne KESSLER
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 26 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00734.
APPELANT
Monsieur [A], [V], [P] [L]
né le 09 avril 1969 à [Localité 2] ([Localité 2])
de nationalité française,
demeurant C/o Mme [X] [L], 100, Av. [R] [J] - [Adresse 3]
représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE
INTIMEE
Madame [T] [M] [E] [O] [N] épouse [L]
née le 18 mars 1969 à [Localité 2] ([Localité 2])
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargés du rapport.
Madame Monique RICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente
Madame Monique RICHARD, Conseiller
Madame Laurence GODRON, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l'appel interjeté le 7 décembre 2020 par M. [A] [L] à l'encontre du jugement de divorce rendu le 26 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Grasse,
Vu les conclusions de M. [A] [L] en date du 1er février 2022,
Vu les conclusions de Mme [T] [N] en date du 4 février 2022,
Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2022 pour l'affaire fixée à l'audience du 22 février 2022.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats non publics,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement de divorce rendu le 26 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Grasse ;
Y ajoutant au vu de l'évolution du litige,
Supprime, à compter du présent arrêt, la contribution paternelle à l'entretien de [H], enfant majeure désormais autonome et indépendante ;
Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens de l'appel.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
