COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
17e Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 14 MARS 2011
N° 2011/
Rôle N° 09/08539
[S] [M]
C/
SARL CORPA
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1125.
APPELANT
Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
SARL CORPA, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me André CAPPON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Danielle JAILLET, avocat au barreau de NICE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président
Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011..
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
