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03/10/2002 | FRANCE | N°01NC00352

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 03 octobre 2002, 01NC00352


(Troisième chambre)
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001, présentée pour M. Adel X... par Me Levi- Cyferman, avocate ;
M. X... demande à la Cour :
1° - d'annuler le jugement du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a invité à quitter le territoire français ;
2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ;
Vu le jugement et la décision attaqués ;
Vu la décision du bureau d'a

ide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy, section administrat...

(Troisième chambre)
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001, présentée pour M. Adel X... par Me Levi- Cyferman, avocate ;
M. X... demande à la Cour :
1° - d'annuler le jugement du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a invité à quitter le territoire français ;
2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ;
Vu le jugement et la décision attaqués ;
Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy, section administrative d'appel, du 19 janvier 2001, accordant l'aide juridictionnelle totale à M. X... et indiquant qu'il sera représenté par Me Levi-Cyferman ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2002 :
- le rapport de M. BRAUD, Président,
- et les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ;

Considérant que le désistement d'instance de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Adel X....
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Adel X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.


Synthèse
Tribunal : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 3e chambre
Numéro d'arrêt : 01NC00352
Date de la décision : 03/10/2002
Type d'affaire : Administrative

Analyses

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT


Composition du Tribunal
Rapporteur ?: M. BRAUD
Rapporteur public ?: Mme ROUSSELLE

Origine de la décision
Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.nancy;arret;2002-10-03;01nc00352 ?
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