Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le préfet du Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prononcer la suspension de la décision n°2016/2 du 5 avril 2016 par laquelle la présidente du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial de la petite enfance de la commune de Roquebrune-sur-Argens a crée une régie d'avances.
Par une ordonnance n° 1601793 en date du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a suspendu l'exécution de la décision n°2016/2 du 5 avril 2016.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2016 sous le n°16MA02814, l'établissement public industriel et commercial Roquebrunois de la petite enfance par Me A..., demande à la Cour :
1°) d'annuler l'ordonnance n° 1601793 en date du 30 juin 2016 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon ;
2°) de rejeter le déféré du préfet du Var tendant à la suspension de la décision n°2016/2 du 5 avril 2016 créant une régie d'avances ;
3°) de mettre à la charge du préfet du Var la somme de 2 500 euros à l'établissement public sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un mémoire enregistré le 17 août 2016, le préfet du Var conclut au rejet de la requête ;
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2016, l'établissement public Roquebrunois de la petite enfance représenté par Me A...demande à la Cour de prendre acte de son désistement.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 222-1 1°.
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : (...) / 1° Donner acte des désistements ; (...) ".
2. Considérant que par mémoire susvisé, enregistré le 15 septembre 2016, l'établissement public Roquebrunois de la petite enfance demande à la Cour de prendre acte de son désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'établissement public Roquebrunois de la petite enfance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var et à l'établissement public Roquebrunois de la petite enfance.
Fait à Marseille, le 6 octobre 2016.
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N° 16MA02814
