Vu, enregistrés respectivement les 28 mai et 29 juin 2001 sous le n° 01LY01030, la requête et le mémoire présentés par le DEPARTEMENT DE L'ISERE, représenté par le président du conseil général ;
Le DEPARTEMENT DE L'ISERE demande à la Cour :
1') : de réformer le jugement n°003764 en date du 29 mars 2001 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé la décision du président du conseil général du 7 septembre 2000 refusant à Mlle la communication de son entier dossier d'abandon au service social de l'enfance ;
2') de rejeter les conclusions présentées par Mlle contre cette décision devant le Tribunal administratif ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Classement CNIJ : 54-05-04
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2003 :
- le rapport de M. d'HERVE, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. KOLBERT, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement du DEPARTEMENT DE L'ISERE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est donné acte du désistement du DEPARTEMENT DE L'ISERE.
N° 01LY01030 - 2 -
