Vu, enregistré au greffe de la cour le 14 novembre 1997 la requête présentée par M. Rachid MEGROUS demeurant chez Mme X... Dalila, ... ;
M. MEGROUS demande à la cour :
1 ) d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ;
2 ) de prononcer la décharge de cette imposition ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et notamment l'article R. 149 en application duquel la présente requête a été dispensée d'instruction par décision du président de la 2ème chambre en date du 7 janvier 1998 ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 octobre 1998 ;
- le rapport de M. BONNAUD, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. MILLET, commissaire du gouvernement
Considérant que dans sa requête, M. MEGROUS se borne à faire état de son absence de ressources financières ; que ce moyen est inopérant s'agissant de la régularité de l'imposition dont il demande la décharge ; que, par suite, sa requête ne peut qu'être rejetée.
Article 1er : La requête de M. MEGROUS est rejetée.
