ELECTIONS. - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL. - OPERATIONS ELECTORALES..* OPERATIONS ELECTORALES - BULLETINS DE VOTE [ ART. R.111 DU CODE ELECTORAL ].
CANDIDAT AYANT FAIT PRECEDER SON NOM, SUR LES BULLETINS DE VOTE IMPRIMES A SA DEMANDE, DE LA MENTION " DEMOCRATIE SOCIALISTE TENDANCE CHANDERNAGOR " : IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CETTE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.111 AIT, EN L'ESPECE, CONSTITUE UNE MANOEUVRE DE NATURE A VICIER LES RESULTATS DU SCRUTIN
Code électoral R111