- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. - Charges déductibles - Notion - Retraites du personnel.
CGI 39-1 5.
Décret du 16 janvier 1808
Décret du 25 mai 1938
Décret du 08 janvier 1946 art. 48 et 61
Décret du 02 septembre 1950
Décret-loi du 28 octobre 1935 art. 23