| France, Conseil d'État, 07 décembre 1917, 59210

Synthèse

Numéro d'arrêt : 59210
Date de la décision : 07/12/1917
Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.

16-07 Allocation d'une indemnité à un fonctionnaire communal, dont la révocation a été déclarée irrégulière par une décision antérieure du Conseil d'Etat [RJ1].

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Références :

LOI du 22 avril 1905 ART. 65

1. CF. Auroux, 1916-06-02, Recueil p. 214.

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Publications

Proposition de citation : CE, 07 déc. 1917, n° 59210
Publié au recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1917:59210.19171207