Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1918, 61272
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour l'éclairage -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1918, 61663
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Avis de la commission sanitaire - Composition irrégulière - Quorum.... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1918, 62668
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie à titre provisoire - Refus de réintégration après la guerre - Demande d'indemnité.... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 15 novembre 1918, 56915
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Indemnité. 16-07-02 Un secrétaire de mairie ayant... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 15 novembre 1918, 63224
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Communication du dossier -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1918, 31609
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1918, 55877
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Affouage - Conditions requises pour... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 35788
16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Demande d'indemnité à raison de la révocation des fonctions -... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 49862
16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Rues et... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 18 octobre 1918, 54537
16-03-04,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police de la santé publique - Voies privées - Nature des travaux... ...M. Ripert
