| CJUE, Arrêt du Tribunal, BT Global Services Belgium contre Commission européenne., 23/07/2025, T-1081/23

2025-07-24T16:37:18.503+02:00 2025-07-24T16:37:18.503+02:00 fr fra Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services transeuropéens pour la télématique entre administrations – Extension de nouvelle génération (TESTA‑ng II Ext) – Directive 2014/24/UE – Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Décision de modifier le contrat en cours sans publication d’un nouvel avis d’appel d’offres – Circonstances imprévisibles – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation individuelle –
Recevabilité BT Global Services Belgium contre Commission européenne BT Global Services Belgium contre Commission européenne Affaire T-1081/23 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 juillet 2025 (Extraits).#BT Global Services Belgium contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services transeuropéens pour la télématique entre administrations – Extension de nouvelle génération (TESTA‑ng II Ext) – Directive 2014/24/UE – Règlement (UE, Euratom)
2018/1046 – Décision de modifier le contrat en cours sans publication d’un nouvel avis d’appel d’offres – Circonstances imprévisibles – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation individuelle – Recevabilité.#Affaire T-1081/23. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 juillet 2025 (Extraits).#BT Global Services Belgium contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services transeuropéens pour la télématique entre administrations – Extension
de nouvelle génération (TESTA‑ng II Ext) – Directive 2014/24/UE – Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Décision de modifier le contrat en cours sans publication d’un nouvel avis d’appel d’offres – Circonstances imprévisibles – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation individuelle – Recevabilité.#Affaire T-1081/23. reception-ID: PO-20250724-6771; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate:
2025-07-24T16:34:23.334; Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services transeuropéens pour la télématique entre administrations – Extension de nouvelle génération (TESTA‑ng II Ext) – Directive 2014/24/UE – Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Décision de modifier le contrat en cours sans publication d’un nouvel avis d’appel d’offres – Circonstances imprévisibles – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation individuelle – Recevabilité Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre) du 23 juillet 2025 (Extraits) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 juillet 2025 (Extraits) Affaire T-1081/23 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 juillet 2025 (Extraits)