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19/12/2019 | CJUE | N°T-69/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/12/2019, T-69/19


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019.#Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-69/19. Affaire T-69/19 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad
Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Carac

tère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Marque ...

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019.#Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-69/19. Affaire T-69/19 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad
Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019 Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019 Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019.#Südwestdeutsche Salzwerke AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-69/19. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019 Affaire T-69/19 2019-12-23T20:12:50.247+01:00 fr fra 2020-01-09T21:10:08.253+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-69/19
Date de la décision : 19/12/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne Bad Reichenhaller Alpensaline – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Südwestdeutsche Salzwerke AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: da Silva Passos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:895

Source

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