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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une figurine-jouet avec tenon... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 6 décembre 2023  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une figurine-jouet avec tenon sur la tête – Causes de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Shoppi – Marque de l’Union européenne verbale... ...Kancheva...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 octobre 2022 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Shoppi – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SHOPIFY – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 devenus article 8, paragraphe 1, sous b, et article 60, paragraphe 1, sous a, du...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un caniveau d’évacuation de... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 27 avril 2022  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un caniveau d’évacuation de douche – Dessin ou modèle antérieur produit après l’introduction de la demande en nullité – Article 28, paragraphe 1, sous b, v, du règlement CE no 2245/2002 – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Champ d’application – Article 63, paragraphe 2, du...

Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” –... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 2 mars 2022  *1 « Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Résiliation de la convention – Faute professionnelle – Qualité de bénéficiaire de la subvention ou de personne agissant au nom du bénéficiaire ou pour son compte » Dans l’affaire T‑688/19, VeriGraft AB, établie à Göteborg Suède, représentée par...

Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 janvier 2022  *1 « Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des procureurs européens du Parquet européen – Nomination d’un des candidats désignés par la Belgique – Règles applicables à la nomination des procureurs européens » Dans l’affaire T‑647/20, Jean-Michel Verelst, demeurant à Éghezée Belgique, représenté par Me C. Molitor...

Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 janvier 2022  *1 « Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des procureurs européens du Parquet européen – Nomination d’un des candidats désignés par la Belgique – Règles applicables à la nomination des procureurs européens » Dans l’affaire T‑647/20, Jean-Michel Verelst, demeurant à Éghezée Belgique, représenté par Me C. Molitor...

Responsabilité non contractuelle – Conventions de subvention conclues dans le cadre de divers programmes de l’Union – Violation des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 21 décembre 2021  *1 « Responsabilité non contractuelle – Conventions de subvention conclues dans le cadre de divers programmes de l’Union – Violation des stipulations contractuelles par la société bénéficiaire – Coûts éligibles – Enquête de l’OLAF – Liquidation de la société – Recouvrement auprès des associés de ladite société – Exécution forcée – Allégations formulées par les représentants de la Commission devant les...

Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Suppression d’une inscription dans le... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 22 septembre 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Suppression d’une inscription dans le registre entachée d’une erreur manifeste imputable à l’EUIPO – Marque incluse dans une procédure d’insolvabilité – Enregistrement du transfert de la marque – Opposabilité aux tiers d’une procédure de faillite ou de procédures analogues – Compétence de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD –... ...Kancheva...Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Affaire T-863/19 Affaire T-863/19 Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un brin d’herbe... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 23 septembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement CE no 40/94 devenus article 18, paragraphe 1, et article 47, paragraphes 2...