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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NEHERA – Cause de nullité absolue – Absence de... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 6 juillet 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NEHERA – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑250/21, Ladislav Zdút, demeurant à Bratislava Slovaquie, représent...

Dumping – Subventions – Importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions,... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 4 mai 2022  *1 « Dumping – Subventions – Importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Droit compensateur définitif – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation directe – Affectation individuelle – Acte réglementaire ne...

Citoyenneté de l'Union ... ...Kowalik-Bańczyk...2022-06-14T18:23:20.080+02:00 fr fra 2022-06-08T17:57:20.166+02:00 Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal dixième chambre du 24 février 2022 reception-ID: PO-20220614-6935; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-14T18:19:26.246; Ordonnance du Tribunal dixième chambre du 24 février 2022.#Rhiannon Thomas et Michaël Julien contre Conseil de l'Union européenne.#Affaire T-442/21. Ordonnance du Tribunal dixième chambre du 24...

Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 octobre 2021  *1 « Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Marché en cause – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Absence d’engagement – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑240/18, Polskie Linie Lotnicze “LOT” S.A., établie à Varsovie Pologne, représentée...

Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 octobre 2021  *1 « Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Marché en cause – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Engagements – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑296/18, Polskie Linie Lotnicze “LOT” S.A., établie à Varsovie Pologne, représentée par...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours –... ...Kowalik-Bańczyk...reception-ID: PO-20220609-4474; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-09T16:39:07.254; Ciano Trading amp; Services CT amp; S SpA e.a. contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Restauration durable pour la Commission à Bruxelles et dans ses alentours – Annulation de l’appel d’offres – Confiance légitime – Abus de droit Marchés...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un joueur de polo – Dessin ou... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 2 juin 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un joueur de polo – Dessin ou modèle national antérieur – Motif relatif de nullité – Article 52, paragraphe 2, sous d, du règlement CE no 40/94 devenu article 60, paragraphe 2, sous d, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑169/19, Style amp; Taste, SL, établie...

Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Échanges commerciaux avec les territoires sous occupation militaire – Refus... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 12 mai 2021  *1 « Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Échanges commerciaux avec les territoires sous occupation militaire – Refus d’enregistrement – Défaut manifeste d’attributions de la Commission – Article 4, paragraphe 2, sous b, du règlement UE no 211/2011 – Politique commerciale commune – Article 207 TFUE – Politique étrangère et de sécurité commune – Article 215 TFUE – Obligation de...

Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Échanges commerciaux avec les territoires sous occupation militaire – Refus... ...Kowalik-Bańczyk... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 12 mai 2021  *1 « Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Échanges commerciaux avec les territoires sous occupation militaire – Refus d’enregistrement – Défaut manifeste d’attributions de la Commission – Article 4, paragraphe 2, sous b, du règlement UE no 211/2011 – Politique commerciale commune – Article 207 TFUE – Politique étrangère et de sécurité commune – Article 215 TFUE – Obligation de...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale REPOWER –... ...Kowalik-Bańczyk...2021-04-29T16:06:17.459+02:00 fr fra 2021-05-11T16:15:14.078+02:00 Arrêt du Tribunal dixième chambre du 28 avril 2021.#Repower AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale REPOWER – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu...