Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 novembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 novembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 novembre 2019.#Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne
– Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement.#Affaire T-711/18. Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-711/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 novembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du
26 novembre 2019.#Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement.#Affaire T-711/18. Affaire T-711/18 2019-11-28T00:41:40.080+01:00 fr fra
2020-09-24T06:31:11.733+02:00
26/11/2019 | CJUE | N°T-711/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/11/2019, T-711/18
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 novembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement Wyld GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union europÃ
d’opposition – Demande de marque de l’Union europÃ
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-711/18
Date de la décision : 26/11/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wyld – Marque internationale verbale antérieure WILD CRISP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rejet partiel de la demande d’enregistrement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wyld GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:812
