| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/11/2019, T-181/19

2019-11-27T02:50:40.084+01:00 fr fra 2020-02-11T23:52:56.894+01:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2019.#Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de réclamation –
Irrecevabilité.#Affaire T-181/19. Affaire T-181/19 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de réclamation – Irrecevabilité Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2019 Fonction
publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de réclamation – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2019 Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-181/19 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18
novembre 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2019.#Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours – Acte purement confirmatif – Délai de réclamation – Irrecevabilité.#Affaire T-181/19.